MODALITÉS, TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Cette formation est rendue accessible par SAFEC Formation et a été développée par Reine Smith. Cette formation a été réalisée et mise en ligne dans le cadre de la mission de Reine Smith et de SAFEC Formation, mission qui vise à partager et à transmettre les connaissances et le savoir acquis, ainsi que l’expertise développée par Reine Smith dans le cadre de ses différentes activités professionnelles.

Bien que SAFEC Formation puisse émettre une attestation de participation avec réussite au terme de cette formation, celle-ci doit être considérée comme un privilège dont peut bénéficier le participant et les Conditions d’utilisation décrites plus loin doivent être interprétées en ce sens.

MODALITÉS D’ACCÈS AUX MODULES DE LA FORMATION

Privilège d’accès illimité sur une base d’inscription individuelle

Bien que l’accès illimité à tous les modules de la formation soit accordé à toute personne qui aura respecté les Modalités, termes et conditions d’utilisation (Conditions d’utilisation), cet accès illimité doit être considéré comme un privilège dont peut bénéficier le participant sur une base d’inscription individuelle.

En vue d’être en mesure d’exercer une surveillance continue qui nous permette de s’assurer du respect des Conditions d’utilisation, nous avons procédé à la mise en place d’outils de veille technologique qui nous signalent les abus du privilège d’accès illimité par les participants.

Tout participant, qui partagera son accès au compte ouvert sur une base d’inscription individuelle avec de multiples utilisateurs, se verra retirer son privilège d’accès illimité, que celui-ci lui ait été accordé gratuitement ou autrement.

Ce privilège d’accès illimité peut être retiré, à tout utilisateur et à tout moment, par Reine Smith ou par SAFEC Formation, pour des raisons qu’il appartient seul à Reine Smith ou à SAFEC Formation de juger. Un retrait de privilège ou une suspension temporaire ou définitive de l’accès à un module de formation ou à une formation complète ne peut être invoqué comme une source de réclamation pour une compensation pour tout préjudice ou dommage pouvant être allégué et découlant d’un tel retrait ou suspension de privilège.

Cette formation en ligne compte dix (10) modules qui incluent, dans leur ensemble, tous les éléments permettant un apprentissage complet sur le sujet traité lors de cette formation. Le Module 1 de la formation est accessible gratuitement, suite à la création d’un compte d’utilisateur. L’accès aux neuf (9) autres modules de la formation est accordé sur la base des conditions énoncées plus loin.

Les Conditions d’utilisation de tous les modules de toutes les formations rendues accessibles par Reine Smith et par SAFEC Formation doivent être interprétées en ce sens.

Accès gratuit et accès payant

Cette formation compte dix (10) modules, et le bénéfice d’accessibilité gratuite à une partie de cette formation est accordé comme suit : l’accès gratuit est accordé à toutes les leçons du Module 1.

Pour avoir accès aux leçons des modules 2 à 10 de cette formation, le participant devra payer les frais d’inscription indiqués plus loin, à la section « Frais d’inscription ».

FORMATION ACCRÉDITÉE DANS LE CADRE DE PROGRAMMES DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Cette formation est accréditée dans le cadre de programmes de formation continue d’organismes dont la mission vise la protection du public. Ces organismes remplissent cette mission par l’encadrement de conseillers financiers et de professionnels spécialistes en fiscalité, en veillant sur leur formation continue obligatoire.

Cette formation a été conçue de manière à s’assurer que le participant obtienne une attestation de participation avec réussite pour ce cours, uniquement dans la mesure où il aura respecté les barèmes minimaux imposés par les règlements de formation continue obligatoire de ces organismes.

Les systèmes de SAFEC Formation PRO ont été configurés pour que nous puissions valider, dans la mesure du possible, que la participation à cette formation :

Conséquemment, les systèmes de SAFEC Formation PRO émettront une attestation temporaire de participation avec réussite aussitôt que les activités du Module 10 auront été complétées. Nous vérifierons les données compilées par nos systèmes, et après avoir validé que toutes les activités ont été réalisées en rencontrant les exigences décrites ci-dessous, nous émettrons un certificat attestant officiellement la participation avec réussite à ce cours. Pour nous permettre d'émettre une attestation qui ne puisse être contestée, nos systèmes de contrôle et de veille technologique :

Le certificat attestant officiellement la participation avec réussite sera expédié au participant dans les 72 heures ouvrables qui suivront la réussite du cours et la date à laquelle la formation aura été complétée sera clairement indiquée.

Accès illimité - Un accès illimité est accordé au participant :

Frais d'inscription

Le coût d’inscription à cette formation se détaille comme suit : 325$ plus taxes applicables.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous devez impérativement prendre connaissance des Conditions d’utilisation avant de vous inscrire à un ou plusieurs modules de cette formation.

Le site Internet de la formation (incluant tout le matériel pédagogique) ainsi que tous les sites affiliés de SAFEC font l’objet de Conditions d’utilisation décrites aux présentes.

Pour vous inscrire à cette formation, vous devez accepter inconditionnellement toutes les Conditions d’utilisation du site et toutes les Conditions d’utilisation du ou des modules de formation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation telles qu’énoncées, vous ne devez pas vous inscrire à cette formation.

En vous inscrivant à cette formation, vous acceptez de vous conformer à toute législation pouvant être applicable, ainsi qu’aux autres termes et conditions faisant partie intégrante des Conditions d'utilisation.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Reine Smith se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation en tout temps, et ce, sans préavis. Les changements sont effectifs à partir de la date d’entrée en vigueur affichée sur ce site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

En vous inscrivant à cette formation, vous autorisez Reine Smith et ses entreprises affiliées à créer un dossier qui pourra contenir certains renseignements personnels au sens de la Loi. Ces renseignements seront traités confidentiellement et ne seront divulgués à aucune autre personne ou entité. Seul l’enseignant responsable de la formation ainsi que son personnel administratif effectuant le développement et le support de la plateforme de formation auront accès à vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels contenus dans votre dossier comprennent votre nom, votre prénom et une adresse courriel valide permettant de vous contacter pour les besoins de cette formation. Il comprendra de plus, lorsque créés, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ainsi que les renseignements personnels que vous fournirez de façon facultative et apparaissant sur le formulaire d’inscription à la formation.

Votre nom et une adresse courriel par laquelle l’enseignant et ses représentants peuvent communiquer avec vous constituent des renseignements personnels que vous devez obligatoirement fournir. Le défaut de fournir ces informations rend impossible le traitement de l’inscription à la formation en ligne.

Si vous désirez corriger ou modifier tout renseignement personnel contenu dans votre dossier ou si vous désirez avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel suivante : [email protected].

La création d'un compte d'utilisateur sur ce site de formation en ligne nécessite un nom d'utilisateur et un mot de passe. En créant un compte d'utilisateur, vous acceptez :

DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU MATÉRIEL DIDACTIQUE ET DU CONTENU DE LA FORMATION

L’ensemble du contenu de ce site de formation est protégé par la Loi sur le droit d'auteur. Il est interdit de publier en votre propre nom l’œuvre d’autrui en contravention de la Loi sur le droit d’auteur.

Les contenus et toutes les autres œuvres contenues dans le présent site sont la propriété de Reine Smith qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle. Ils peuvent prendre différentes formes incluant : images, textes, documents, capsules vidéos et audios, présentations, créations graphiques et autre contenu apparaissant sur ce site.

Il est interdit :

Ainsi, quiconque désire reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier ou représenter en public, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, des sons, du texte, des images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu émanant de cette formation en ligne, doit obtenir l’autorisation préalable de Reine Smith. Il vous est toutefois possible, sans autre autorisation écrite, de consulter et d’imprimer le matériel visé sur le site pour votre usage personnel et à des fins non commerciales, à la condition de reproduire l’avis de droit d’auteur suivant : ©Reine Smith 2017.

De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de Reine Smith, ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autre moyen, sans porter atteinte aux droits moraux de Reine Smith.

MARQUES DE COMMERCE

« SAFEC ® », « SAFEC.ca », son logo, sa bannière, ainsi que toutes les représentations graphiques qui sont reliées à son nom, représentent des marques de commerce ® de « SAFEC ».

Toute utilisation de ces marques de commerce ® sans une autorisation expresse et écrite du propriétaire de ces marques de commerce est strictement interdite.

Les marques de commerce, les logos et les marques de service (« marques ») figurant sur le site sont la propriété de « SAFEC » et de tierces parties.

Il est formellement interdit d'utiliser quelque marque que ce soit à toutes fins, y compris l'emploi de marqueurs Méta sur d'autres pages Internet ou sites web, sans la permission écrite de « SAFEC » ou des tierces parties qui sont propriétaires de la marque.

LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec, dans le district judiciaire du Québec, seront seuls compétents.

SANCTIONS

Toute contravention aux présentes Conditions d'utilisation peut entraîner :

  1. Le retrait du privilège d'accès à la formation. Ce retrait peut être affecté sans préavis selon la nature et la gravité du manquement;
  2. L'obligation de remboursement à Reine Smith de toute somme que cette dernière serait dans l'obligation de défrayer à la suite d'une utilisation non autorisée, frauduleuse ou illicite de ses services ou de ses actifs informationnels ou à la suite du non respect des Conditions d'utilisation.

RESPONSABILITÉS DE REINE SMITH

Les obligations de Reine Smith à l’égard de la formation se limitent à celles de déployer les moyens raisonnables afin qu’elle soit rendue accessible au participant compte tenu de ses ressources matérielles et humaines disponibles.

Ainsi, Reine Smith ne pourra pas être tenue responsable des pertes, dommages, manques à gagner ou inconvénients qui pourraient être causés à une personne ou à une entité à l'occasion ou en conséquence de l'utilisation des actifs informationnels ou advenant le cas où elle devrait, pour quelque cause que ce soit y compris pour cause de cas ou forces majeures, diminuer ses services, ou les interrompre, quelle que soit la durée de telles diminutions ou interruptions.

Reine Smith peut retirer le privilège d’accès à la formation lorsqu’elle le juge opportun et pour tout motif qu’elle juge approprié, qui résulte ou non du non-respect des Conditions d’utilisation, et ce, sans aucun recours ni dommage de quelque nature que ce soit pour les utilisateurs.

Version du 11 octobre 2017